Programme de référencement
Recommandez Sorvek
Enregistrer avant le premier contact
La recommandation doit être enregistrée par courriel à contact@sorvek.com avant tout contact de Sorvek avec l’organisation. Celle-ci ne doit être ni cliente ni déjà en discussion avec Sorvek ou un partenaire. Le premier enregistrement fait foi.
Commission et délais
La commission est unique : 10 % de la valeur hors taxes de la première année du contrat. Elle est versée 30 jours après le premier paiement du client, une fois le délai d’annulation passé. Le contrat doit être signé dans les 180 jours après l’enregistrement.
Recommandations exclues
L’auto-recommandation et les comptes déjà suivis par Sorvek ou un partenaire sont exclus du programme.
Informer votre employeur ou votre client
Si vous êtes employé de l’organisation recommandée ou son conseiller, vous devez informer par écrit votre employeur ou votre client, préalablement à la recommandation, de la commission prévue. Sans cette information écrite préalable, aucune commission n’est versée.
Cette règle vise à éviter les commissions secrètes visées à l’article 426 du Code criminel. Elle ne garantit pas, à elle seule, la conformité juridique de votre démarche.
Respecter les règles de sollicitation
La sollicitation massive au nom de Sorvek est interdite. La Loi canadienne anti-pourriel s’applique : même un message individuel peut être concerné. Respectez le consentement applicable, l’identification et le désabonnement. Une recommandation n’autorise pas automatiquement la sollicitation.
Déclaration, facturation et devise
L’apporteur déclare ses commissions. Une entreprise apporteuse facture Sorvek avec les taxes applicables. Le paiement se fait en dollars canadiens (CAD).
Refus et évolution du programme
Sorvek peut refuser une recommandation ou modifier le programme avec un préavis de 30 jours. Les recommandations déjà enregistrées conservent les conditions en vigueur au moment de leur enregistrement.
Droit applicable
Le programme est régi par le droit du Québec.
Confidentialité du programme
Le nom et le courriel de l’apporteur ainsi que le nom et le courriel de la personne recommandée servent à gérer le programme : enregistrer la recommandation, vérifier son admissibilité, communiquer à son sujet et traiter la commission. Leur usage est limité à ce programme. Informez la personne recommandée de cette démarche avant de transmettre ses coordonnées.
Si aucun contrat n’est signé dans les 180 jours suivant l’enregistrement, la recommandation est clôturée et les renseignements devenus inutiles sont supprimés. Elle peut être clôturée plus tôt en cas de refus ou d’abandon.
Lorsque la loi l’exige, seuls les renseignements utilisés pour prendre une décision concernant une personne sont conservés pendant un an après cette décision.
Les justificatifs comptables nécessaires aux commissions sont généralement conservés pendant six ans après la fin de la dernière année d’imposition concernée. Ce délai ne s’applique pas automatiquement à tous les échanges ni aux coordonnées de la personne recommandée.
Une conservation supplémentaire n’a lieu que si une obligation légale ou un litige le nécessite.
Ces règles de clôture et de suppression sont à appliquer dans la messagerie de Sorvek. Ce site ouvre un brouillon de courriel et ne crée aucun automatisme de purge.
Le bouton ouvre un courriel prérempli dans votre messagerie. Rien n’est envoyé automatiquement.