Mentions légales
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Conformément aux obligations d'information applicables aux éditeurs de sites web et de logiciels en mode SaaS · Québec, Canada
1. Éditeur de la plateforme
Raison sociale
Forme juridique
NEQ
Siège social
Responsable de la publication
Courriel
2. Hébergement
Fournisseur
Région
Localisation physique
Site web
Les données sont hébergées en priorité sur le territoire canadien. Certains services auxiliaires (facturation, monitoring) peuvent impliquer des traitements dans d'autres juridictions avec des garanties contractuelles adéquates.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Sorvek (code source, interfaces, design, documentation, marques, logos, dénominations commerciales) est la propriété exclusive de Sorvek Security Inc. ou fait l'objet de licences dûment accordées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sorvek Security Inc. Toute infraction pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
4. Liens hypertextes
La plateforme et le site web de Sorvek peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Sorvek ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.
La création de liens hypertextes pointant vers le site de Sorvek est autorisée sous réserve qu'ils n'utilisent pas des techniques de cadrage (framing) et ne portent pas atteinte à l'image de Sorvek.
5. Données personnelles
Le traitement des renseignements personnels effectué dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Sorvek est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada).
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à contact@sorvek.com.
6. Crédits
La plateforme Sorvek est développée par Sorvek Security Inc. à Montréal, Québec.
Technologies utilisées : React, TypeScript, Node.js, PostgreSQL, Amazon Web Services. Certaines icônes sont issues de la bibliothèque open source Lucide.
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