Protection des renseignements personnels

Sorvek Security Inc. (ci-après « Sorvek » ou « nous ») s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle traite dans le cadre de l'exploitation de sa plateforme SaaS de cybersécurité. La présente politique explique quels renseignements nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous pouvez exercer.

La plateforme Sorvek est destinée exclusivement à des entreprises et professionnels (B2B). Nous ne fournissons pas de services directement à des consommateurs.

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), Sorvek a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

Toute question ou demande relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits doit être adressée à ce responsable.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Sorvek peut collecter les catégories de renseignements suivantes :

Nous traitons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture de la plateforme Sorvek SaaS Discovery et de ses fonctionnalités
• Authentification et sécurité de la plateforme
• Facturation et gestion des abonnements
• Support technique et traitement des demandes
• Amélioration et développement de la plateforme (données agrégées et anonymisées)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Communication de mises à jour importantes relatives au service

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, le traitement de vos renseignements repose sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture des services auxquels vous avez souscrit.
• Consentement : pour les traitements facultatifs (ex. cookies analytiques). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
• Obligation légale : conservation de certains enregistrements comptables et fiscaux.
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration des services.

Pour retirer votre consentement ou exercer vos droits, contactez-nous à contact@sorvek.com.

La plateforme Sorvek est hébergée sur l'infrastructure d'Amazon Web Services (AWS), région ca-central-1 (Montréal, Canada). Les données sont stockées et traitées en priorité sur le territoire canadien.

Certains sous-traitants (notamment Stripe pour la facturation) peuvent traiter des données depuis des juridictions étrangères (États-Unis). Conformément à l'article 17 de la Loi 25, Sorvek a effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour ces transferts et a mis en place les mesures contractuelles appropriées (clauses contractuelles types, politiques de confidentialité conformes).

Avant tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous nous assurons que le pays ou l'organisation destinataire offre un niveau de protection adéquat ou équivalent à celui prévu par la Loi 25.

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture de nos services. Chacun est lié par des engagements contractuels de confidentialité.

Nous ne communiquons jamais vos renseignements à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou selon les exigences légales applicables.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de façon sécurisée ou rendues irrémédiablement anonymes.

Notre site et notre plateforme utilisent des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires. Nous distinguons deux catégories :

Nous n'utilisons pas de pixels publicitaires, de cookies de reciblage (retargeting) ni de technologies de traçage inter-sites à des fins commerciales.

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir copie.
• Droit de rectification : faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou ambigu.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité (art. 27 Loi 25) : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transférer à un tiers désigné.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux traitements fondés sur celui-ci.
• Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@sorvek.com. Nous accuserons réception dans un délai de 5 jours ouvrables et répondrons dans les 30 jours suivant la demande.

En cas d'incident de confidentialité (accès non autorisé, divulgation, perte ou vol de renseignements personnels), Sorvek applique la procédure suivante :

• Évaluation immédiate de la gravité et de l'étendue de l'incident.
• Notification à la CAI dans un délai de 72 heures si l'incident présente un risque sérieux de préjudice, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.
• Notification aux personnes concernées dès que possible si l'incident est susceptible de leur causer un préjudice sérieux.
• Consignation au registre des incidents interne, conformément à la réglementation.
• Mesures correctives pour prévenir la récurrence de l'incident.

La plateforme Sorvek est destinée exclusivement à des professionnels dans le cadre de leurs fonctions au sein d'organisations. Elle n'est pas conçue pour être utilisée par des personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 18 ans.

Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des renseignements personnels sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer promptement.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel ou par un avis visible sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En continuant à utiliser la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez la politique révisée.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

Vous pouvez également déposer une plainte auprès des autorités compétentes :

• Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) : priv.gc.ca